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Questions avec et sans réponses

107 questions

1. Question n° 09238 posée par Mme Anne Ventalon

   Répartition de l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes dotées de centrales photovoltaïques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 09240 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 09075 posée par M. Guislain Cambier

   Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 09133 posée par M. Joshua Hochart

   Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08558 posée par M. Olivier Rietmann

   Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 07819 posée par M. Jean-François Longeot

   Plafonnement du taux de cotisation foncière des entreprises unique

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 05655 posée par Mme Christine Herzog

   Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 04436 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 02613 posée par Mme Christine Herzog

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    15/09/2022

    Pertinence