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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson
Forêts communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25546 posée par M. Jean Louis Masson
Domaine privé des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07802 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence