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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 09872 posée par M. Jean Louis Masson
Encaissement des recettes des ventes de bois par l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05804 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson
Forêts communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25546 posée par M. Jean Louis Masson
Domaine privé des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22127 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19027 posée par M. Jean Louis Masson
Vignoble de Moselle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04771 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure contradictoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des orages en forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17391 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des pistes forestières DFCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence