Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 01886 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement d'une caravane inoccupée

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson

Forêts communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson

Forêts communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2017
Pertinence
Question n° 00586 posée par M. Jean Louis Masson

Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/07/2017
Pertinence
Question n° 25546 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine privé des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24021 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine privé des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 01539 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 07802 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/03/2009
Pertinence
Question n° 01704 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction totale de brûler les déchets d'origine végétale

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01423 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en matière de "déchets verts"

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/08/2007
Pertinence