Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 12837 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/10/2019
Pertinence
Question n° 08410 posée par M. Jean Louis Masson

Négociation avec l'office national des forêts de droits forestiers spécifiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/01/2019
Pertinence
Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson

Forêts communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson

Forêts communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2017
Pertinence
Question n° 25546 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine privé des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25427 posée par M. Jean Louis Masson

Circulation interdite sur un chemin forestier

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/03/2017
Pertinence
Question n° 25108 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude administrative et lutte contre les incendies

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24140 posée par M. Jean Louis Masson

Défrichement en vue de l'implantation d'une station d'épuration

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

01/12/2016
Pertinence
Question n° 24021 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine privé des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 04771 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure contradictoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence