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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson
Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14447 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation du TGV-Est et ventes de bois par l'ONF
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence