Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

Question n° 37596 posée par M. Jean Louis Masson

Egalité de traitement dans la bonification des retraites

Réponse du ministère : Fonction publique

27/12/2001
Pertinence
Question n° 37687 posée par M. Jean Louis Masson

Différences concernant la pension de réversion d'un veuf ou d'une veuve fonctionnaire

Réponse du ministère : Fonction publique

27/12/2001
Pertinence
Question n° 37688 posée par M. Jean Louis Masson

Différences entre les hommes et les femmes fonctionnaires concernant la retraite

Réponse du ministère : Fonction publique

27/12/2001
Pertinence
Question n° 38103 posée par M. Jean Louis Masson

Inégalité des pensions de réversion entre les veufs et veuves de fonctionnaires ou de militaires

Réponse du ministère : Fonction publique

24/01/2002
Pertinence
Question n° 38104 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de réversion des veufs d'épouses fonctionnaires

Réponse du ministère : Fonction publique

24/01/2002
Pertinence
Question n° 38549 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des cures thermales aux anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

14/02/2002
Pertinence
Question n° 38669 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère discriminatoire de l'article L. 24-1-3° du code des pensions civiles et militaires de retraite

La question est caduque

21/02/2002
Pertinence
Question n° 38670 posée par M. Jean Louis Masson

Non-discrimination dans la bonification des retraites et la jouissance immédiate de la pension civile

Réponse du ministère : Fonction publique

21/02/2002
Pertinence
Question n° 39365 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation des droits à retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

La question est caduque

04/04/2002
Pertinence
Question n° 39753 posée par M. Jean Louis Masson

Inégalités hommes-femmes dans le code des pensions civiles et militaires, notamment pour la pension de réversion

La question est caduque

02/05/2002
Pertinence