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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
140 questions
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Question n° 22471 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20505 posée par M. Jean Louis Masson
Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 01970 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01691 posée par M. Jean Louis Masson
Différend en matière d'honoraires entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00661 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20822 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de convocation aux réunions des commissions municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19252 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de convocation aux réunions des commissions municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18610 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence