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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 14380 posée par M. Jean Louis Masson
Durée des marchés publics passés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13280 posée par M. Jean Louis Masson
Durée des marchés publics passés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02279 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00652 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture de prestations d'étude à l'occasion de marchés publics de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18924 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14896 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des sociétés publiques locales au code des marchés publics
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence