Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 16866 posée par M. Jean Louis Masson

    Signalisation routière

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16615 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation sur la voirie privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15641 posée par M. Jean Louis Masson

    Conduite des tracteurs par les employés municipaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15325 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation du tonnage des poids lourds

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15327 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de la circulation sur la voirie privée

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09425 posée par M. Jean Louis Masson

    Conduite de tracteurs par les agents communaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04190 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux de signalisation d'agglomérations ou de hameaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible