Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson

Tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 03419 posée par M. Jean Louis Masson

Tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03555 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 01747 posée par M. Jean Louis Masson

Distributions de tracts politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 24017 posée par M. Jean Louis Masson

Classement d'un chemin dans le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Pertinence
Question n° 13984 posée par M. Jean Louis Masson

Libre circulation sur les chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 12720 posée par M. Jean Louis Masson

Différence de régime juridique entre un chemin d'exploitation et un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12455 posée par M. Jean Louis Masson

Libre circulation sur les chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/07/2014
Pertinence
Question n° 11537 posée par M. Jean Louis Masson

Différence de régime juridique entre un chemin d'exploitation et un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/05/2014
Pertinence
Question n° 06246 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence