Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 13718 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre un stationnement abusif

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 11637 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre un stationnement abusif

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 14699 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de vitesse dans un hameau

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 14361 posée par M. Jean Louis Masson

Restrictions de circulation vers un site touristique

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13886 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de vitesse dans un hameau

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 12910 posée par M. Jean Louis Masson

Restrictions de circulation vers un site touristique

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/08/2014
Pertinence
Question n° 08465 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles de signalisation dans un chantier de réfection de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07147 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles de signalisation dans un chantier de réfection de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence
Question n° 01301 posée par M. Jean Louis Masson

Destruction d'un véhicule stationné sur la voie publique depuis plusieurs mois

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 22144 posée par M. Jean Louis Masson

Passage d'animaux dans un village

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/02/2012
Pertinence