Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 00445 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de rapports d'observations provisoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01444 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

La question est caduque

05/10/2017
Pertinence
Question n° 03683 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de rapports d'observations provisoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/03/2018
Pertinence
Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

La question est caduque

26/04/2018
Pertinence
Question n° 18124 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/10/2020
Pertinence
Question n° 18181 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 20046 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20053 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson

Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/11/2021
Pertinence