Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 00764 posée par Mme Colette Giudicelli

    Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00300 posée par M. Ronan Kerdraon

    Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13061 posée par M. Ronan Kerdraon

    Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08693 posée par M. Bruno Retailleau

    Délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07584 posée par M. Marc Daunis

    Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06671 posée par Mme Bernadette Dupont

    Délégation de compétences aux directeurs d'EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06549 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Délégations de compétences aux directeurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06578 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Délégations de compétences en matière de gestion d'EHPAD

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06427 posée par Mme Annie David

    Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06477 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Délégations de compétences en matière de gestion des EHPAD

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne