Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 24781 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur les travaux d'ébénisterie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00966 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition à la TVA des haltes-garderies

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01714 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02859 posée par M. Jean Louis Masson

    Régularisation de TVA et modifications des périmètres des structures intercommunales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04243 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA applicable aux travaux effectués par les communes sur un bâtiment de leur domaine public ou privé

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07114 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07554 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux sur un réseau de télédistribution et remboursement de la TVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07675 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07960 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité applicable aux parcs de loisirs couverts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible