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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 01714 posée par M. Jean Louis Masson

   Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   30/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 02859 posée par M. Jean Louis Masson

   Régularisation de TVA et modifications des périmètres des structures intercommunales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/12/2007

   Pertinence

3. Question n° 07554 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux sur un réseau de télédistribution et remboursement de la TVA

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   19/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 13520 posée par M. Jean Louis Masson

   Modification des règles applicables en matière de TVA aux opérations immobilières

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   20/05/2010

   Pertinence

5. Question n° 13521 posée par M. Jean Louis Masson

   TVA applicable aux opérations immobilières

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   20/05/2010

   Pertinence

6. Question n° 15139 posée par M. Jean Louis Masson

   TVA applicable aux opérations immobilières

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/09/2010

   Pertinence

7. Question n° 01222 posée par M. Jean Louis Masson

   Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique

   Réponse du Ministère chargé du budget

   26/07/2012

   Pertinence

8. Question n° 09477 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   28/11/2013

   Pertinence

9. Question n° 11335 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   17/04/2014

   Pertinence

10. Question n° 13475 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de restauration dans les établissements de santé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    30/10/2014

    Pertinence