Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 14011 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Délai accordé aux ayants droit d'une personne décédée pour l'établissement des déclarations de revenu

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14643 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Nature de la contribution de 1 p 100 prévue par la loi de finances pour 1984

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26830 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Evolution des fonds départementaux de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00525 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Modification de l'article 112-6 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible