Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
249 questions
-
Question n° 14011 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Délai accordé aux ayants droit d'une personne décédée pour l'établissement des déclarations de revenu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 14643 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Nature de la contribution de 1 p 100 prévue par la loi de finances pour 1984
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 26830 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Evolution des fonds départementaux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 36750 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de la taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 38734 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement fiscal des personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05683 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des dons reçus par les associations à but politique ou électoral
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 06983 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de cumul entre concubins ou au sein d'une même famille de l'abattement de 50 % prévu à l'article 107 de la loi de finances pour 2003
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12116 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés soulevées par l'application des dispositions de l'article 788-II et III du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12118 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence