Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 03768 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02147 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20859 posée par M. Jean Louis Masson

    Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson

    Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03732 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03674 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01879 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible