Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

12/10/2017
Pertinence
Question n° 09254 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/03/2019
Pertinence
Question n° 11040 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/06/2019
Pertinence
Question n° 12994 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation et permanence électorale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/11/2019
Pertinence
Question n° 13110 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des abris de jardin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13742 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'habitation et permanence électorale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/01/2020
Pertinence
Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

Définition des abris de jardin

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

06/02/2020
Pertinence
Question n° 18176 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 23270 posée par M. Jean Louis Masson

Transmission des biens entre ascendants et descendants

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

10/06/2021
Pertinence
Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/08/2021
Pertinence