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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06983 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de cumul entre concubins ou au sein d'une même famille de l'abattement de 50 % prévu à l'article 107 de la loi de finances pour 2003
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16081 posée par M. Jean Louis Masson
Poinçonnnement des alambics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18894 posée par M. Jean Louis Masson
Poinçonnnement des alambics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 02424 posée par M. Jean Louis Masson
Sort d'un alambic en cas de décès de son propriétaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03679 posée par M. Jean Louis Masson
Sort d'un alambic en cas de décès de son propriétaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence