Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson

Calendrier des délibérations fiscales des collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence
Question n° 18644 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'instauration et de perception de la redevance pour le traitement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/07/2005
Pertinence
Question n° 23040 posée par M. Jean Louis Masson

Exonérations fiscales applicables aux bâtiments communaux servant de logements de fonction

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson

Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Pertinence
Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson

Distance d'éloignement pour le non assujettissement à la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/09/2007
Pertinence
Question n° 00940 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01546 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 02287 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence