Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

244 questions

  1. Question n° 36750 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de la taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38734 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement fiscal des personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05683 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation des dons reçus par les associations à but politique ou électoral

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06983 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de cumul entre concubins ou au sein d'une même famille de l'abattement de 50 % prévu à l'article 107 de la loi de finances pour 2003

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12116 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés soulevées par l'application des dispositions de l'article 788-II et III du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12118 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12119 posée par M. Jean Louis Masson

    Interprétation de la notion de résident d'un Etat membre de la Communauté européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12654 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés inhérentes à la cession d'un fonds de commerce par une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12656 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de ressortissants de la Communauté européenne se prévalant de l'exonération prévue à l'article 150 U II du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible