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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08030 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction d'impôt pour les entreprises « de croissance »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08939 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08940 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération partielle de droits d'enregistrement en cas de donation des titres d'une société (art. 787 B du CGI)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13129 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13135 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13137 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13140 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des entreprises étrangères en France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence