Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 14694 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

29/07/2010
Pertinence
Question n° 16598 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des grandes entreprises de travaux publics et politique de grands travaux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

23/12/2010
Pertinence
Question n° 18694 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

05/11/2015
Pertinence
Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

24/03/2016
Pertinence
Question n° 01164 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats informatiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/09/2017
Pertinence
Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats informatiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 08485 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2019
Pertinence
Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2019
Pertinence
Question n° 12900 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

31/10/2019
Pertinence
Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/01/2020
Pertinence