Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone d'activités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24939 posée par M. Jean Louis Masson

    Prescriptions de la police du bâtiment en droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22769 posée par M. Jean Louis Masson

    Question écrite rappelée sans réponse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21526 posée par M. Jean Louis Masson

    Question écrite rappelée sans réponse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson

    Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16769 posée par M. Jean Louis Masson

    Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04814 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'une communauté d'agglomération ayant la jouissance d'un logement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04815 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition d'un logement de fonction d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04701 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve foncière et hébergement des nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson

    Elaboration des schémas de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible