Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 16769 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2015
Pertinence
Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 20712 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 21526 posée par M. Jean Louis Masson

Question écrite rappelée sans réponse

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/04/2016
Pertinence
Question n° 22155 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 22769 posée par M. Jean Louis Masson

Question écrite rappelée sans réponse

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson

Mutualisation de services entre deux régies

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/10/2017
Pertinence
Question n° 02206 posée par M. Jean Louis Masson

Encadrement des régies gérant des services publics locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson

Mutualisation de services entre deux régies

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 05170 posée par M. Jean Louis Masson

Encadrement des régies gérant des services publics locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence