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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
357 questions
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Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26563 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'adhésion à des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08487 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de débroussaillage ou d'entretien minimum à l'égard d'une parcelle laissée en friche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08494 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement d'un particulier à un réseau d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09560 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de fonction des maires et adjoints
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09561 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation sur l'exploitation en régie d'un équipement sportif
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence