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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 26786 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09561 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06238 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07859 posée par M. Jean Louis Masson
Déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11480 posée par M. Jean Louis Masson
Régies chargées de l'exploitation d'un service public administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14388 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15492 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Jean Louis Masson
Surveillance des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21309 posée par M. Jean Louis Masson
Dénomination des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence