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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26786 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16627 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02293 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02743 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour la gestion des services de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02748 posée par M. Jean Louis Masson
Statut et avenir des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire au nom d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence