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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13745 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12506 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01661 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général présidant le conseil d'administration d'un EPIC
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence