Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 04015 posée par M. Jean Louis Masson

Report des crédits non consommés de formation des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03807 posée par M. Jean Louis Masson

Vente ou achat d'un terrain par une commune

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

17/11/2022
Pertinence
Question n° 03809 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

17/11/2022
Pertinence
Question n° 03406 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03570 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement applicable à la commission permanente

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02986 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02177 posée par M. Jean Louis Masson

Report des crédits non consommés de formation des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01769 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement applicable à la commission permanente

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01918 posée par M. Jean Louis Masson

Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

21/07/2022
Pertinence