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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 27822 posée par M. Jean Louis Masson
Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25331 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de création d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24353 posée par M. Jean Louis Masson
Structures ou moyens permettant la réalisation de projets communs par deux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19881 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre du jour d'une séance d'un conseil d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19073 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14591 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation d'une nouvelle élection du bureau communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08486 posée par M. Jean Louis Masson
Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence