Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 26216 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25154 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2021
Pertinence
Question n° 19540 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 17920 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/09/2020
Pertinence
Question n° 13757 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/10/2019
Pertinence
Question n° 17979 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16724 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11/06/2015
Pertinence
Question n° 17076 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de travaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

10/02/2011
Pertinence