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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04165 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement d'une subvention attribuée par un conseil municipal à une association
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10342 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de liquider une régie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des surfaces commerciales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14377 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation sur l'exploitation en régie d'un équipement sportif
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation sur l'exploitation en régie d'un équipement sportif
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des surfaces commerciales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson
Régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 07800 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence