Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

100 questions

  1. Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation particulière au regard de la redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18774 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de récupération par la commune de la TVA sur les travaux d'aménagement d'un local pour les associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21029 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21711 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul de la fraction de la DGF affectée au financement du SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21713 posée par M. Jean Louis Masson

    Capacité d'une régie au regard des travaux d'infrastructure liés au fonctionnement du SPIC

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23553 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de la chambre régionale des comptes par le maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23766 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable habilité à agir au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25843 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible