Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 01461 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'action en justice d'un contribuable à titre personnel et au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsion entre la dotation de l'État par habitant des communautés d'agglomération et celle des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02029 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00452 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption sur les fonds de commerce

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01592 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01970 posée par M. Jean Louis Masson

    Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible