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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 38303 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01049 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15638 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires et des adjoints
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17371 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires et des adjoints
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08264 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des voisins victimes de nuisance de bruit émanant d'une salle des fêtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence