Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson
Partage des responsabilités au sein de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 16627 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 22796 posée par M. Jean Louis Masson
Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05313 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de brûlage des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11315 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14450 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18000 posée par M. Jean Louis Masson
Bureau d'un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19054 posée par M. Jean Louis Masson
Sursis pour les fusions de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22477 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des intercommunalités et délégués des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence