Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson

    Partage des responsabilités au sein de communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16627 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22621 posée par M. Jean Louis Masson

    Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11315 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14450 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19054 posée par M. Jean Louis Masson

    Sursis pour les fusions de communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de la compétence en matière d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23648 posée par M. Jean Louis Masson

    Fusion d'une communauté de communes avec une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson

    Mutualisation de services entre deux régies

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne