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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédure de retrait d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   03/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 20822 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une communauté de communes et respect de l'obligation de continuité territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson

   Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   26/11/2009

   Pertinence

4. Question n° 12571 posée par M. Jean Louis Masson

   Défaut d'exercice de compétences obligatoires par une communauté de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/03/2010

   Pertinence

5. Question n° 16627 posée par M. Jean Louis Masson

   Représentation des communes divisées en sections électorales ou des communes associées dans les organes délibérants des EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   23/12/2010

   Pertinence

6. Question n° 19897 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion de la compétence en matière d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion de la compétence en matière d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/04/2016

   Pertinence

8. Question n° 12030 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/08/2019

   Pertinence

9. Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/10/2019

   Pertinence

10. Question n° 13730 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    09/01/2020

    Pertinence