Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

222 questions

Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson

Financement par les départements du budget du service d'incendie

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/2001
Pertinence
Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/06/2004
Pertinence
Question n° 14129 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/10/2004
Pertinence
Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des espaces annexes de la voirie

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15095 posée par M. Jean Louis Masson

Statuts d'un EPCI chargé du SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15153 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils des syndicats mixtes prévus pour la constitution des SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/12/2004
Pertinence
Question n° 16250 posée par M. Jean Louis Masson

Adhésion d'un syndicat mixte à un autre syndicat mixte

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16458 posée par M. Jean Louis Masson

Compte-rendu de l'activité des syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16997 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/04/2005
Pertinence