Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson

Partage des responsabilités au sein de communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/12/2010
Pertinence
Question n° 22796 posée par M. Jean Louis Masson

Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence
Question n° 02288 posée par M. Jean Louis Masson

Charges d'état civil pour certaines petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 05313 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de brûlage des déchets

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2013
Pertinence
Question n° 07859 posée par M. Jean Louis Masson

Déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 11315 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 14450 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations accordées à la continuité territoriale de certaines communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/01/2015
Pertinence
Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des déchets

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 18000 posée par M. Jean Louis Masson

Bureau d'un syndicat mixte

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 19054 posée par M. Jean Louis Masson

Sursis pour les fusions de communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence