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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de la parité lors de l'élection des vice-présidents des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04251 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin pour l'élection des vice-présidents des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10886 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin des vice-présidents d'un syndicat mixte dit « fermé »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence