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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
163 questions
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Question n° 16458 posée par M. Jean Louis Masson
Compte-rendu de l'activité des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16997 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier des délibérations fiscales des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18859 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour l'organisation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de retrait d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20822 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une communauté de communes et respect de l'obligation de continuité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21594 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence applicable aux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence