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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01170 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13757 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence