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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 01170 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/09/2017

   Pertinence

2. Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/09/2017

   Pertinence

3. Question n° 01516 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/10/2017

   Pertinence

4. Question n° 01805 posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 01971 posée par M. Jean Louis Masson

   Intercommunalités et tourisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/11/2017

   Pertinence

6. Question n° 02150 posée par M. Jean Louis Masson

   Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/11/2017

   Pertinence

7. Question n° 02422 posée par M. Jean Louis Masson

   Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 03570 posée par M. Hervé Maurey

   Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 03686 posée par M. Olivier Paccaud

   Répartition du passif en cas de sortie d'une commune d'un EPCI

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 04434 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    12/04/2018

    Pertinence