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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 06373 posée par M. Éric Gold

   Représentation des communes au sein des conseils métropolitains

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 07167 posée par M. Éric Gold

   Représentation des communes au sein des conseils métropolitains

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 08381 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 10052 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 11043 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 12030 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

   Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 13019 posée par M. Éric Gold

   Transfert de la compétence « eaux pluviales »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/11/2019

   Pertinence

10. Question n° 13081 posée par M. Hervé Maurey

    Temporalité du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    14/11/2019

    Pertinence