Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

179 questions

  1. Question n° 22572 posée par M. Rémi Herment

    Dissolution d'un SIVOM " à la carte "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal

    Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28935 posée par M. Bertrand Auban

    Interprétation de l'article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences de communes vers un EPCI

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30336 posée par M. Alain Hethener

    Réglementation relative aux crédits d'heures des élus municipaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33524 posée par M. Alain Gérard

    Intercommunalité : représentation des communes dont les élections ont été annulées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01586 posée par M. Roland du Luart

    Législation applicable au droit de vote au sein des conseils de communautés de communes en l'absence des délégués titulaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01748 posée par M. Gérard Longuet

    Participation aux réunions de conseil de communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05408 posée par M. Philippe Leroy

    Compétences en matière de zonage d'assainissement

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin

    Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10771 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Dispositions du projet de loi sur les responsabilités locales relatives aux délégations de compétences aux EPCI

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible