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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 17388 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des surfaces commerciales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats informatiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05167 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05386 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10375 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23837 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communiquer l'état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03768 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence